Rapport sur la pétition n° 3014 du 10 juillet 2025 « Non à la loi Duplomb, pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective »

Informations générales

Identifiant ANDLR5L17N53136
ProcédurePétitions
Statut En cours

Parcours législatif (1 étapes)

Date Étape Détail
10/11/2025 Dépôt de rapport

Documents rattachés (1)

Type Titre Date de publication
Rapport rapport déposé en application de l’article 148 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux sur la pétition n° 3014 du 10 juillet 2025 « Non à la loi Duplomb, pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective » ↗ 21/11/2025