Proposition de loi visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse

Informations générales

Identifiant ANDLR5L17N53112
ProcédureProposition de loi ordinaire
Statut En cours
Dossier au SénatVoir sur le site du Sénat ↗

Parcours législatif (3 étapes)

Date Étape Détail
04/11/2025 1er dépôt d'une initiative.
04/11/2025 Renvoi en commission au fond
10/12/2025 Dépôt de rapport

Documents rattachés (3)

Type Titre Date de publication
Proposition de loi visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse ↗ —
Rapport rapport sur la proposition de loi de MM. Guillaume Gontard, Daniel Salmon, Mme Antoinette Guhl, MM. Yannick Jadot, Guy Benarroche, Grégory Blanc, Ronan Dantec, Thomas Dossus, Jacques Fernique, Mme Monique de Marco, M. Akli Mellouli, Mmes Mathilde Ollivier, Raymonde Poncet Monge, Ghislaine Senée, Anne Souyris et Mélanie Vogel visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse (107). ↗ —
Proposition de loi visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse ↗ —