Adapter la France au nouvel ordre monétaire en embrassant le bitcoin et les cryptomonnaies

Informations générales

Identifiant ANDLR5L17N53052
ProcédureProposition de loi ordinaire
Statut En cours
Initiateur(s) Éric Ciotti

Parcours législatif (2 étapes)

Date Étape Détail
28/10/2025 1er dépôt d'une initiative.
28/10/2025 Renvoi en commission au fond

Documents rattachés (1)