Améliorer le partage de l’espace public, lutter contre les violences motorisées et renforcer la sécurité des usagers vulnérables de la route

Informations générales

Identifiant ANDLR5L17N53046
ProcédureProposition de loi ordinaire
Statut En cours
Initiateur(s) Thierry Sother

Parcours législatif (2 étapes)

Date Étape Détail
28/10/2025 1er dépôt d'une initiative.
28/10/2025 Renvoi en commission au fond

Documents rattachés (1)