Reconnaissance et prévention de la maltraitance inconsciente des enfants liée à l’exposition excessive aux écrans, à la mauvaise alimentation et à la sédentarité

Informations générales

Identifiant ANDLR5L17N52963
ProcédureProposition de loi ordinaire
Statut En cours
Initiateur(s) Justine Gruet

Parcours législatif (2 étapes)

Date Étape Détail
14/10/2025 1er dépôt d'une initiative.
14/10/2025 Renvoi en commission au fond

Documents rattachés (1)