Protéger les travailleuses et travailleurs de la mer à terre en reconnaissant la pénibilité de leur activité et en encourageant la transmission de leur savoir-faire

Informations générales

Identifiant ANDLR5L17N52962
ProcédureProposition de loi ordinaire
Statut En cours
Initiateur(s) Damien Girard

Parcours législatif (2 étapes)

Date Étape Détail
14/10/2025 1er dépôt d'une initiative.
14/10/2025 Renvoi en commission au fond

Documents rattachés (1)