Renforcer la prévention des risques liés à la surexposition aux écrans

Informations générales

Identifiant ANDLR5L17N52934
ProcédureProposition de loi ordinaire
Statut En cours
Initiateur(s) Philippe Fait

Parcours législatif (2 étapes)

Date Étape Détail
14/10/2025 1er dépôt d'une initiative.
14/10/2025 Renvoi en commission au fond

Documents rattachés (1)

Type Titre Date de publication
Proposition de loi Renforcer la prévention des risques liés à la surexposition aux écrans ↗