Pour diagnostiquer et soigner plus tôt et plus vite les troubles psychiatriques

Informations générales

Identifiant ANDLR5L17N52933
ProcédureProposition de loi ordinaire
Statut En cours
Initiateur(s) Philippe Fait

Parcours législatif (2 étapes)

Date Étape Détail
14/10/2025 1er dépôt d'une initiative.
14/10/2025 Renvoi en commission au fond

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