Pour une reconnaissance stratégique et un développement simplifié de l’œnotourisme

Informations générales

Identifiant ANDLR5L17N52932
ProcédureProposition de loi ordinaire
Statut En cours
Initiateur(s) Pascale Got

Parcours législatif (2 étapes)

Date Étape Détail
14/10/2025 1er dépôt d'une initiative.
14/10/2025 Renvoi en commission au fond

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