Accélérer le développement de la construction et de la rénovation en bois-terre-paille

Informations générales

Identifiant ANDLR5L17N52872
ProcédureProposition de loi ordinaire
Statut En cours
Initiateur(s) Ersilia Soudais

Parcours législatif (2 étapes)

Date Étape Détail
30/09/2025 1er dépôt d'une initiative.
30/09/2025 Renvoi en commission au fond

Documents rattachés (1)