Redonner du pouvoir de vivre par la contribution universelle à la prospérité partagée

Informations générales

Identifiant ANDLR5L17N52792
ProcédureProposition de loi ordinaire
Statut En cours
Initiateur(s) Rodrigo Arenas

Parcours législatif (3 étapes)

Date Étape Détail
16/09/2025 1er dépôt d'une initiative.
16/09/2025 Renvoi en commission au fond
30/09/2025 Retrait d'une initiative

Documents rattachés (1)