Abroger la loi n°2025-794 du 11 août 2025, dite loi Duplomb, à rendre définitive l’interdiction des néonicotinoïdes en France, à tenir compte du dernier état des connaissances scientifiques et à lutter contre la concurrence déloyale en matière de pesticides

Informations générales

Identifiant AN	DLR5L17N52791
Procédure	Proposition de loi ordinaire
Statut	En cours
Initiateur(s)	Delphine Batho

Date	Étape	Détail
16/09/2025	1er dépôt d'une initiative.
16/09/2025	Renvoi en commission au fond

Type	Titre	Date de publication
Proposition de loi	Abroger la loi du 11 août 2025, dite loi Duplomb, à rendre définitive l’interdiction des néonicotinoïdes en France, à tenir compte du dernier état des connaissances scientifiques et à lutter contre la concurrence déloyale en matière de pesticides ↗	—