Créer une autorité unique de l’eau et de l'assainissement en Martinique

Informations générales

Identifiant ANDLR5L17N52785
ProcédureProposition de loi ordinaire
Statut En cours
Initiateur(s) Jean-Philippe Nilor

Parcours législatif (3 étapes)

Date Étape Détail
16/09/2025 1er dépôt d'une initiative.
16/09/2025 Renvoi en commission au fond
11/02/2026 Retrait d'une initiative

Documents rattachés (1)

Type Titre Date de publication
Proposition de loi Créer une autorité unique de l’eau et de l'assainissement en Martinique ↗