Inscrire l’écoute des travailleurs comme premier principe général de prévention de la santé au travail

Informations générales

Identifiant ANDLR5L17N52783
ProcédureProposition de loi ordinaire
Statut En cours
Initiateur(s) Thierry Sother

Parcours législatif (3 étapes)

Date Étape Détail
16/09/2025 1er dépôt d'une initiative.
16/09/2025 Renvoi en commission au fond
24/09/2025 Retrait d'une initiative

Documents rattachés (1)