Pour une écologie fondée sur les pratiques locales, les savoir-faire traditionnels et les identités territoriales

Informations générales

Identifiant ANDLR5L17N52771
ProcédureProposition de loi ordinaire
Statut En cours
Initiateur(s) Sophie Ricourt Vaginay

Parcours législatif (2 étapes)

Date Étape Détail
16/09/2025 1er dépôt d'une initiative.
16/09/2025 Renvoi en commission au fond

Documents rattachés (1)