Généraliser la carte vitale dématérialisée

Informations générales

Identifiant ANDLR5L17N52765
ProcédureProposition de loi ordinaire
Statut En cours
Initiateur(s) Thibault Bazin

Parcours législatif (2 étapes)

Date Étape Détail
16/09/2025 1er dépôt d'une initiative.
16/09/2025 Renvoi en commission au fond

Documents rattachés (1)

Type Titre Date de publication
Proposition de loi Généraliser la carte vitale dématérialisée ↗