Généraliser le réemploi des emballages sur le territoire français

Informations générales

Identifiant ANDLR5L17N52762
ProcédureProposition de loi ordinaire
Statut En cours
Initiateur(s) Stéphane Delautrette

Parcours législatif (2 étapes)

Date Étape Détail
16/09/2025 1er dépôt d'une initiative.
16/09/2025 Renvoi en commission au fond

Documents rattachés (1)

Type Titre Date de publication
Proposition de loi Généraliser le réemploi des emballages sur le territoire français ↗