Lutter contre les dérives de la multipropriété dans le secteur du football professionnel

Informations générales

Identifiant ANDLR5L17N52756
ProcédureProposition de loi ordinaire
Statut En cours
Initiateur(s) Éric Coquerel

Parcours législatif (2 étapes)

Date Étape Détail
16/09/2025 1er dépôt d'une initiative.
16/09/2025 Renvoi en commission au fond

Documents rattachés (1)