Améliorer la gestion des eaux pluviales aux fins d’adaptation au réchauffement climatique

Informations générales

Identifiant ANDLR5L17N52747
ProcédureProposition de loi ordinaire
Statut En cours
Initiateur(s) René Pilato

Parcours législatif (2 étapes)

Date Étape Détail
16/09/2025 1er dépôt d'une initiative.
16/09/2025 Renvoi en commission au fond

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