Proposition de loi portant création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l'amiante

Informations générales

Identifiant ANDLR5L17N52736
ProcédureProposition de loi ordinaire
Statut En cours
Dossier au SénatVoir sur le site du Sénat ↗

Parcours législatif (2 étapes)

Date Étape Détail
12/09/2025 1er dépôt d'une initiative.
12/09/2025 Renvoi en commission au fond

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