Proposition de loi visant à renforcer l'attractivité de la France pour l'accès et le développement de l'innovation thérapeutique

Informations générales

Identifiant ANDLR5L17N52726
ProcédureProposition de loi ordinaire
Statut En cours
Dossier au SénatVoir sur le site du Sénat ↗

Parcours législatif (2 étapes)

Date Étape Détail
03/09/2025 1er dépôt d'une initiative.
03/09/2025 Renvoi en commission au fond

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