Proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers

Informations générales

Identifiant ANDLR5L17N52636
ProcédureProposition de loi ordinaire
Statut En cours
Dossier au SénatVoir sur le site du Sénat ↗

Parcours législatif (3 étapes)

Date Étape Détail
31/07/2025 1er dépôt d'une initiative.
31/07/2025 Renvoi en commission au fond
17/12/2025 Dépôt de rapport

Documents rattachés (3)

Type Titre Date de publication
Proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers ↗ —
Rapport rapport sur la proposition de loi de Mmes Marie-Pierre Monier, Colombe Brossel, M. Yan Chantrel, Mmes Karine Daniel, Corinne Féret, Annie Le Houerou, M. Jean-Jacques Lozach, Mme Sylvie Robert, MM. David Ros et Adel Ziane visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers (872). ↗ —
Proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers ↗ —