Établir une taxe sur l’utilisation des navires de grande plaisance

Informations générales

Identifiant ANDLR5L17N52534
ProcédureProposition de loi ordinaire
Statut En cours
Initiateur(s) Mickaël Bouloux

Parcours législatif (2 étapes)

Date Étape Détail
11/07/2025 1er dépôt d'une initiative.
11/07/2025 Renvoi en commission au fond

Documents rattachés (1)

Type Titre Date de publication
Proposition de loi Établir une taxe sur l’utilisation des navires de grande plaisance ↗