Abroger Parcoursup et restaurer un droit d’accès à l’enseignement supérieur pour tous les titulaires d’un baccalauréat ou diplôme équivalent

Informations générales

Identifiant ANDLR5L17N52532
ProcédureProposition de loi ordinaire
Statut En cours
Initiateur(s) Marie Mesmeur

Parcours législatif (2 étapes)

Date Étape Détail
11/07/2025 1er dépôt d'une initiative.
11/07/2025 Renvoi en commission au fond

Documents rattachés (1)