Adapter les logements aux fortes chaleurs et protéger leurs occupants

Informations générales

Identifiant ANDLR5L17N52527
ProcédureProposition de loi ordinaire
Statut En cours
Initiateur(s) Cyrielle Chatelain

Parcours législatif (2 étapes)

Date Étape Détail
11/07/2025 1er dépôt d'une initiative.
11/07/2025 Renvoi en commission au fond

Documents rattachés (1)

Type Titre Date de publication
Proposition de loi Adapter les logements aux fortes chaleurs et protéger leurs occupants ↗