Mesures d’urgence visant à garantir l'accès aux loisirs et à la fraîcheur pendant les épisodes caniculaires

Informations générales

Identifiant ANDLR5L17N52523
ProcédureProposition de loi ordinaire
Statut En cours
Initiateur(s) Clémence Guetté

Parcours législatif (2 étapes)

Date Étape Détail
11/07/2025 1er dépôt d'une initiative.
11/07/2025 Renvoi en commission au fond

Documents rattachés (1)