Instaurer des normes de températures dans les établissements scolaires et universitaires

Informations générales

Identifiant ANDLR5L17N52519
ProcédureProposition de loi ordinaire
Statut En cours
Initiateur(s) Arnaud Bonnet

Parcours législatif (2 étapes)

Date Étape Détail
11/07/2025 1er dépôt d'une initiative.
11/07/2025 Renvoi en commission au fond

Documents rattachés (1)