Accélérer les procédures administratives pour lutter contre les drogues synthétiques

Informations générales

Identifiant ANDLR5L17N52504
ProcédureProposition de loi ordinaire
Statut En cours
Initiateur(s) Matthieu Bloch

Parcours législatif (2 étapes)

Date Étape Détail
11/07/2025 1er dépôt d'une initiative.
11/07/2025 Renvoi en commission au fond

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