Sécuriser le développement de l’éolien en mer en France

Informations générales

Identifiant ANDLR5L17N52502
ProcédureProposition de loi ordinaire
Statut En cours
Initiateur(s) Matthias Tavel

Parcours législatif (2 étapes)

Date Étape Détail
11/07/2025 1er dépôt d'une initiative.
11/07/2025 Renvoi en commission au fond

Documents rattachés (1)

Type Titre Date de publication
Proposition de loi Sécuriser le développement de l’éolien en mer en France ↗