Intégrer la santé sexuelle dans le champ de compétences du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis et des hépatites virales chroniques

Informations générales

Identifiant ANDLR5L17N52496
ProcédureProposition de loi ordinaire
Statut En cours
Initiateur(s) Céline Thiébault-Martinez

Parcours législatif (2 étapes)

Date Étape Détail
11/07/2025 1er dépôt d'une initiative.
11/07/2025 Renvoi en commission au fond

Documents rattachés (1)