Proposition de loi visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux

Informations générales

Identifiant ANDLR5L17N52460
ProcédureProposition de loi ordinaire
Statut Adoptée
Dossier au SénatVoir sur le site du Sénat ↗

Parcours législatif (8 étapes)

Date Étape Détail
17/06/2025 1er dépôt d'une initiative.
16/12/2025 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
17/06/2025 Renvoi en commission au fond
10/12/2025 Dépôt de rapport
18/12/2025 Discussion en séance publique
18/12/2025 Décision Adoptée
18/12/2025 Dépôt d'une initiative en navette
18/12/2025 Renvoi en commission au fond

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