Proposition de loi portant création d'un statut pour les lieutenants de louveterie

Informations générales

Identifiant ANDLR5L17N52410
ProcédureProposition de loi ordinaire
Statut En cours
Dossier au SénatVoir sur le site du Sénat ↗

Parcours législatif (2 étapes)

Date Étape Détail
20/06/2025 1er dépôt d'une initiative.
20/06/2025 Renvoi en commission au fond

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Type Titre Date de publication
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