Lutter contre la chaleur en ville

Informations générales

Identifiant ANDLR5L17N52384
ProcédureProposition de loi ordinaire
Statut En cours
Initiateur(s) Loïc Prud'homme

Parcours législatif (2 étapes)

Date Étape Détail
24/06/2025 1er dépôt d'une initiative.
24/06/2025 Renvoi en commission au fond

Documents rattachés (1)

Type Titre Date de publication
Proposition de loi Lutter contre la chaleur en ville ↗