Proposition de loi visant à interdire le port par un mineur de signes ou tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse ou tout habit ou vêtement manifestant ou symbolisant l'infériorité de la femme sur l'homme dans l'espace public

Informations générales

Identifiant AN	DLR5L17N52313
Procédure	Proposition de loi ordinaire
Statut	En cours
Dossier au Sénat	Voir sur le site du Sénat ↗

Date	Étape	Détail
04/06/2025	1er dépôt d'une initiative.
04/06/2025	Renvoi en commission au fond

Type	Titre	Date de publication
Proposition de loi	visant à interdire le port par un mineur de signes ou tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse ou tout habit ou vêtement manifestant ou symbolisant l'infériorité de la femme sur l'homme dans l'espace public ↗	—