Renforcer la prévention, la surveillance et la gestion du risque sanitaire lié à la légionellose

Informations générales

Identifiant ANDLR5L17N52297
ProcédureProposition de loi ordinaire
Statut En cours
Initiateur(s) Idir Boumertit

Parcours législatif (2 étapes)

Date Étape Détail
10/06/2025 1er dépôt d'une initiative.
10/06/2025 Renvoi en commission au fond

Documents rattachés (1)