Modifier le régime de responsabilité applicable en matière de fêtes traditionnelles camarguaises

Informations générales

Identifiant ANDLR5L17N52286
ProcédureProposition de loi ordinaire
Statut En cours
Initiateur(s) Charles Alloncle

Parcours législatif (2 étapes)

Date Étape Détail
10/06/2025 1er dépôt d'une initiative.
10/06/2025 Renvoi en commission au fond

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