Inscrire l’adaptation au changement climatique et la trajectoire de réchauffement de référence dans la loi

Informations générales

Identifiant ANDLR5L17N52279
ProcédureProposition de loi ordinaire
Statut En cours
Initiateur(s) Nicolas Bonnet

Parcours législatif (2 étapes)

Date Étape Détail
10/06/2025 1er dépôt d'une initiative.
10/06/2025 Renvoi en commission au fond

Documents rattachés (1)