Proposition de loi visant à interdire l'utilisation de la métatine dans les produits dérivés du tabac, les produits de vapotage et les sachets oraux

Informations générales

Identifiant ANDLR5L17N52229
ProcédureProposition de loi ordinaire
Statut En cours
Dossier au SénatVoir sur le site du Sénat ↗

Parcours législatif (2 étapes)

Date Étape Détail
04/06/2025 1er dépôt d'une initiative.
04/06/2025 Renvoi en commission au fond

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