Approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord

Informations générales

Identifiant ANDLR5L17N52226
ProcédureProjet de ratification des traités et conventions
Statut Promulguée
Loi n° 2025-1056 du 06/11/2025 — Voir sur Légifrance ↗
Dossier au SénatVoir sur le site du Sénat ↗

Parcours législatif (20 étapes)

Date Étape Détail
04/06/2025 1er dépôt d'une initiative.
04/06/2025 Etude d'impact
04/06/2025 Accord international
04/06/2025 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
04/06/2025 Renvoi en commission au fond
30/04/2025 Nomination de rapporteur Rapporteur : Aurélien Taché
30/04/2025 Réunion de commission
17/06/2025 Réunion de commission
18/06/2025 Dépôt de rapport
05/06/2025 Saisine pour avis d'une commission
21/05/2025 Nomination de rapporteur Rapporteur : Christophe Bex
21/05/2025 Réunion de commission
10/06/2025 Réunion de commission
25/06/2025 Discussion en séance publique
25/06/2025 Décision Adopté
25/06/2025 Dépôt d'une initiative en navette
25/06/2025 Renvoi en commission au fond
22/10/2025 Dépôt de rapport
29/10/2025 Décision Modifié
06/11/2025 Promulgation d'une loi

Documents rattachés (9)