Proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national

Informations générales

Identifiant AN	DLR5L17N52129
Procédure	Proposition de loi ordinaire
Statut	En cours
Dossier au Sénat	Voir sur le site du Sénat ↗

Type	Titre	Date de publication
Proposition de loi	visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national ↗	—
Rapport	rapport sur la proposition de loi de Mme Cécile Cukierman, MM. Guillaume Gontard, Patrick Kanner, Fabien Gay, Gérard Lahellec, Mmes Marianne Margaté, Cathy Apourceau-Poly, MM. Jérémy Bacchi, Pierre Barros, Alexandre Basquin, Ian Brossat, Mmes Céline Brulin, Evelyne Corbière Naminzo, M. Jean-Pierre Corbisez, Mme Michelle Gréaume, MM. Pierre Ouzoulias, Pascal Savoldelli, Mmes Silvana Silvani, Marie-Claude Varaillas, MM. Robert Wienie Xowie, Guy Benarroche, Ronan Dantec, Thomas Dossus, Jacques Fernique, Mme Antoinette Guhl, M. Yannick Jadot, Mme Monique de Marco, M. Akli Mellouli, Mmes Mathilde Ollivier, Raymonde Poncet Monge, M. Daniel Salmon, Mmes Ghislaine Senée, Anne Souyris, Mélanie Vogel, MM. Alain Chatillon, Franck Montaugé, Christian Redon-Sarrazy, Serge Mérillou, Jean-Jacques Michau, Lucien Stanzione, Sebastien Pla, Mme Corinne Narassiguin, M. Adel Ziane, Mme Audrey Linkenheld, MM. Jérôme Darras, Rémi Cardon, Michaël Weber, Alexandre Ouizille, Jean-Claude Tissot, Mme Viviane Artigalas, M. Denis Bouad et Mme Karine Daniel visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national (626). ↗	—
Proposition de loi	visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national ↗	—