Proposition de loi visant à renforcer les compétences de la Ville de Paris en matière de circulation et de piétonnisation des voies sur berges

Informations générales

Identifiant ANDLR5L17N52102
ProcédureProposition de loi ordinaire
Statut En cours
Dossier au SénatVoir sur le site du Sénat ↗

Parcours législatif (2 étapes)

Date Étape Détail
12/05/2025 1er dépôt d'une initiative.
12/05/2025 Renvoi en commission au fond

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