Adaptation de la politique forestière et des milieux forestiers face au changement climatique

Informations générales

Identifiant ANDLR5L17N52091
ProcédureProposition de loi ordinaire
Statut En cours
Initiateur(s) Bérenger Cernon

Parcours législatif (2 étapes)

Date Étape Détail
13/05/2025 1er dépôt d'une initiative.
13/05/2025 Renvoi en commission au fond

Documents rattachés (1)