La relance d'une politique nataliste

Informations générales

Identifiant ANDLR5L17N52084
ProcédureProposition de loi ordinaire
Statut En cours
Initiateur(s) Éric Ciotti

Parcours législatif (5 étapes)

Date Étape Détail
13/05/2025 1er dépôt d'une initiative.
13/05/2025 Renvoi en commission au fond
04/06/2025 Nomination de rapporteur Rapporteur : Bartolomé Lenoir
18/06/2025 Réunion de commission
18/06/2025 Dépôt de rapport

Documents rattachés (3)

Type Titre Date de publication
Proposition de loi La relance d'une politique nataliste ↗
Proposition de loi La relance d'une politique nataliste ↗ 20/06/2025
Rapport La relance d'une politique nataliste ↗ 24/06/2025