Relancer le secteur du logement

Informations générales

Identifiant ANDLR5L17N52083
ProcédureProposition de loi ordinaire
Statut En cours
Initiateur(s) Éric Ciotti

Parcours législatif (7 étapes)

Date Étape Détail
13/05/2025 1er dépôt d'une initiative.
13/05/2025 Renvoi en commission au fond
03/06/2025 Nomination de rapporteur Rapporteur : Gérault Verny
03/06/2025 Réunion de commission
18/06/2025 Réunion de commission
25/06/2025 Réunion de commission
18/06/2025 Dépôt de rapport

Documents rattachés (2)

Type Titre Date de publication
Proposition de loi Relancer le secteur du logement ↗
Rapport Relancer le secteur du logement ↗ 25/06/2025