Création d'un statut de vétéran

Informations générales

Identifiant ANDLR5L17N52063
ProcédureProposition de loi ordinaire
Statut En cours

Parcours législatif (2 étapes)

Date Étape Détail
13/05/2025 1er dépôt d'une initiative.
13/05/2025 Renvoi en commission au fond

Documents rattachés (1)

Type Titre Date de publication
Proposition de loi Création d'un statut de vétéran ↗