Renforcer la lutte contre la traite des êtres humains

Informations générales

Identifiant ANDLR5L17N52059
ProcédureProposition de loi ordinaire
Statut En cours
Initiateur(s) Guillaume Gouffier Valente

Parcours législatif (2 étapes)

Date Étape Détail
13/05/2025 1er dépôt d'une initiative.
13/05/2025 Renvoi en commission au fond

Documents rattachés (1)

Type Titre Date de publication
Proposition de loi Renforcer la lutte contre la traite des êtres humains ↗