Proposition de loi visant à élever à titre posthume Alfred Dreyfus au grade de général de brigade

Informations générales

Identifiant ANDLR5L17N52009
ProcédureProposition de loi ordinaire
Statut En cours
Dossier au SénatVoir sur le site du Sénat ↗

Parcours législatif (2 étapes)

Date Étape Détail
29/04/2025 1er dépôt d'une initiative.
29/04/2025 Renvoi en commission au fond

Documents rattachés (1)