Lever des contraintes pour améliorer la recherche scientifique en France

Informations générales

Identifiant ANDLR5L17N51964
ProcédureProposition de loi ordinaire
Statut En cours
Initiateur(s) Michel Lauzzana

Parcours législatif (2 étapes)

Date Étape Détail
17/04/2025 1er dépôt d'une initiative.
17/04/2025 Renvoi en commission au fond

Documents rattachés (1)

Type Titre Date de publication
Proposition de loi Lever des contraintes pour améliorer la recherche scientifique en France ↗