Restitution de biens culturels à la République fédérale du Mexique

Informations générales

Identifiant ANDLR5L17N51963
ProcédureProposition de loi ordinaire
Statut En cours
Initiateur(s) Sophia Chikirou

Parcours législatif (2 étapes)

Date Étape Détail
17/04/2025 1er dépôt d'une initiative.
17/04/2025 Renvoi en commission au fond

Documents rattachés (1)

Type Titre Date de publication
Proposition de loi Restitution de biens culturels à la République fédérale du Mexique ↗