Préserver la biodiversité en régulant l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégées

Informations générales

Identifiant ANDLR5L17N51956
ProcédureProposition de loi ordinaire
Statut En cours
Initiateur(s) Sandra Regol

Parcours législatif (2 étapes)

Date Étape Détail
17/04/2025 1er dépôt d'une initiative.
17/04/2025 Renvoi en commission au fond

Documents rattachés (1)